Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site headgrid.fr (ci-après « le Site ») entre HeadGrid (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Site est édité et les produits sont vendus par A. Saba, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial HeadGrid, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 991 932 401 (SIRET du siège : 991 932 401 00011), dont le siège est situé Rue du Lieutenant André, 71100 Chalon-sur-Saône, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78991932401. Activité : vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Le Site est hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Contact : contact@headgrid.fr.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sur le Site sont des pièces décoratives de collection : répliques de casques inspirées de l'univers du sport automobile, fabriquées à la commande et personnalisables (taille, visière, options aérodynamiques, fixations) via le configurateur du Site.

Ces produits sont exclusivement destinés à l'exposition et à la collection. Ils ne constituent en aucun cas des équipements de protection homologués et ne doivent jamais être utilisés pour la conduite, la compétition ou toute activité nécessitant un casque certifié.

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de teinte ou de finition peuvent exister, chaque pièce étant fabriquée et peinte à la main.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur de 20 %). Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant débité est celui affiché sur le bouton de paiement, calculé par le serveur à partir du catalogue et des options de personnalisation choisies.

Article 5 — Commande

Le processus de commande est le suivant : ajout des produits au panier, saisie de l'adresse e-mail, acceptation des présentes CGV, saisie de l'adresse de livraison puis paiement sécurisé. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse fournie, comportant une référence de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion légitime de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Le paiement via Klarna est également proposé : en plusieurs fois (jusqu'à trois échéances) pour les commandes d'un montant total inférieur ou égal à 1 500 € TTC, et en paiement comptant (en une seule fois) au-delà de ce montant. Ce service est fourni par Klarna Bank AB selon ses propres conditions, présentées au moment du paiement, et sous réserve d'acceptation du dossier par Klarna.

Article 7 — Fabrication et livraison

Chaque casque étant fabriqué à la commande, le délai indicatif de fabrication est de 3 à 4 semaines à compter de la confirmation du paiement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement. Le Client est tenu informé par e-mail de l'avancement de sa commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés au moment de la saisie de l'adresse (notamment Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Royaume-Uni, Irlande et pays nordiques).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai maximal de trente jours après la date indicative communiquée, le Client peut résoudre la commande dans les conditions prévues par la loi. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit. Toute avarie ou colis endommagé doit être signalé au transporteur à la réception et au Vendeur sous 48 heures à contact@headgrid.fr.

Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les casques HeadGrid étant fabriqués à la commande selon la configuration choisie par le Client (taille, visière, options), ils relèvent de cette exception : le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux commandes passées sur le Site. Le Client en est expressément informé avant le paiement et l'accepte en cochant la case d'acceptation des CGV.

En conséquence, les casques ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après confirmation du paiement, sauf dans le cas suivant : produit reçu cassé ou dans un état significativement dégradé. Dans ce cas, le Client doit le signaler sous 48 heures à contact@headgrid.fr, photographies du produit et de l'emballage à l'appui, en indiquant sa référence de commande.

Après vérification, le Vendeur procède, au choix du Client et selon ce qui est possible, à la réparation, au remplacement ou au remboursement intégral de la commande. Tout remboursement est effectué via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Le Client peut également faire valoir la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Toute demande de garantie s'effectue auprès de contact@headgrid.fr en indiquant la référence de commande.

Article 10 — Responsabilité

Les produits étant strictement décoratifs, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation comme équipement de protection ou de toute utilisation non conforme à leur destination. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms de pilotes, d'écuries et de compétitions cités le sont à titre de référence descriptive des pièces de collection ; HeadGrid n'est affilié à aucune écurie, pilote ou organisateur de championnat.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de la commande et à l'exécution du contrat. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément au RGPD.

Article 13 — Cookies

Le Site dépose des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : cookies de sécurité de Stripe lors du paiement (prévention de la fraude) et cookie de session pour l'espace d'administration interne. Le panier du Client est enregistré localement dans son navigateur (localStorage) et n'est transmis au serveur qu'au moment du paiement.

Avec le consentement du Client (bandeau « Accepter / Refuser »), le Site utilise également Google Analytics 4 à des fins de mesure d'audience. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamations et litiges

Toute réclamation s'effectue en priorité auprès du service client à contact@headgrid.fr, en indiquant la référence de commande. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.